Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service Foldy et l'achat de ses offres payantes. Elles s'appliquent dès la connexion au site. Pour les achats, elles sont acceptées avant chaque paiement.

2. Le service

Foldy permet aux administrateurs d'un serveur Discord, grâce à un bot qu'ils ajoutent eux-mêmes, de faire des backups (configuration du serveur : rôles, salons, permissions, emojis), des archives (la même chose, plus l'historique des messages lisibles par le bot), de les consulter, de les partager avec des comptes Discord choisis et de restaurer une configuration. Foldy dépend de Discord : certaines données peuvent ne pas être accessibles (salons privés, messages supprimés, limites de Discord).

3. Compte

La connexion se fait avec un compte Discord. Vous devez respecter les conditions de Discord, dont l'âge minimum. Pour acheter une offre, vous devez être majeur ou avoir l'accord de votre représentant légal. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».

4. Vos engagements d'administrateur

• n'installer Foldy que sur des serveurs que vous administrez ;
• informer les membres de la présence de Foldy et garder cette information visible (engagement pris à l'installation) ;
• ne pas utiliser Foldy pour harceler, exposer ou nuire à une personne, ni pour stocker des contenus illicites ;
• respecter les droits des membres, notamment leur droit de refuser l'archivage.
• ne rendre une archive publique que si vous en avez le droit, en sachant que tout membre peut en retirer ses messages ; publier un modèle de serveur ne partage que sa structure, jamais ses membres.

5. Données des membres des serveurs

Pour les messages et informations des membres d'un serveur, l'administrateur qui utilise Foldy est responsable du traitement et Foldy agit comme sous-traitant (RGPD, article 28), selon l'accord de traitement accepté à l'installation. Chaque membre peut refuser l'archivage de ses futurs messages avec la commande /foldy optout. Détails dans la politique de confidentialité.

6. Offres et prix

Une offre gratuite et des offres payantes (Starter, Pro, Ultimate) sont proposées, par mois ou par an. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Offre ; les limites de chaque offre (serveurs, stockage, captures gardées, archive automatique) y sont décrites.

Un changement de prix n'a aucun effet sur une période déjà payée. Un prix barré n'est affiché que s'il correspond à un prix réellement pratiqué, conformément à la réglementation sur les annonces de réduction de prix.

7. Commande et paiement

Le paiement se fait sur la page sécurisée de SellAuth, notre prestataire de paiement (cryptomonnaies, PayPal). L'offre s'active dès que le paiement est confirmé. Il n'y a aucun renouvellement automatique : l'offre s'arrête à la date indiquée, sauf nouvel achat.

8. Changement d'offre

Si vous changez d'offre avant la fin de la période en cours, le temps restant est converti vers la nouvelle offre au prorata des prix mensuels (par exemple, un mois restant d'une offre à 19,99 € devient environ deux mois d'une offre à 9,99 €). La durée ajoutée est affichée avant le paiement.

9. Droit de rétractation

Consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

En achetant, vous demandez expressément que l'offre commence dès la confirmation du paiement. Si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à votre demande (article L221-25) ; le reste vous est remboursé.

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à support@foldy.fr (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement ; pour un paiement en cryptomonnaie, sur l'adresse que vous nous indiquez, pour la valeur en euros payée.

10. Garantie légale et remboursements

Foldy est un service numérique : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas d'interruption durable du service qui nous est imputable, la période perdue est prolongée ou remboursée au prorata. En dehors de la rétractation et de la garantie légale, une période commencée n'est pas remboursée.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Foldy fonctionne en continu et que vos données soient protégées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, pannes, changements de Discord). Rien dans ces conditions ne limite votre protection de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

12. Contenus illicites, suspension et résiliation

Tout contenu illicite peut nous être signalé à support@foldy.fr. Nous traitons les signalements rapidement et informons la personne concernée de toute mesure prise et de ses motifs, avec la possibilité de la contester. En cas de manquement grave à ces conditions, un compte ou un serveur peut être suspendu ; une offre payée ne l'est qu'en cas de manquement grave, et vous en êtes informé.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous serez prévenu au moins 30 jours avant toute modification importante ; une période déjà payée reste régie par les conditions acceptées lors de l'achat.

14. Réclamations et médiation

Écrivez-nous d'abord à support@foldy.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.